Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

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La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation.

Pour aider à l'application de ces règles par l'ensemble des acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, contrôleurs techniques, industriels...), il a paru utile de développer un certain nombre d'explications complémentaires et d'interprétations basées sur des situations précises.

En effet, la circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées comportent un grand nombre de précisions, mais quelques points restent encore sans réponse.

C'est pourquoi les ministères en charge de la construction (Ministère de l'égalité des territoires et du logement et Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ont réalisé ce site, qui a pour objectifs :

  • D'une part de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d'accompagnement) relatifs à l'accessibilité dans la construction.
  • D'autre part de proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction.
 

Pour toute question complémentaire vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - DDT(M) - de votre département.

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Pour aider le concepteur à appliquer la réglementation sur l'accessibilité, le CSTB a réalisé, avec le soutien de la DHUP, un outil de sensibilisation présentant les dimensions humaines autant que techniques, et centré sur la qualité d'usage pour tous, occupants, usagers...

 

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