Réglementation Accessibilité Bâtiment

Ministère du logement et de l'habitat durable

Ministère de la transition écologique
Attention : recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez ici pour plus d'informations ou accédez directement aux tables de correspondance.

Bienvenue sur le site Réglementation Accessibilité Bâtiment

La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation.

Pour aider à l'application de ces règles par l'ensemble des acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, contrôleurs techniques, industriels...), il a paru utile de développer un certain nombre d'explications complémentaires et d'interprétations basées sur des situations précises.

C'est pourquoi les ministères en charge de la construction (Ministère de l'égalité des territoires et du logement et Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ont réalisé ce site, qui a pour objectifs :

  • D'une part de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d'accompagnement) relatifs à l'accessibilité dans la construction.
  • D'autre part de proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction.
 

Notice
Vous pouvez désormais accéder à l'outil Notice Accessibilité.

Cet outil est un formulaire en ligne d'édition des notices accessibilité, documents décrivant aux services instructeurs comment l'accessibilité a été prise en compte dans les projets de construction.

 

Loqacce est un outil de sensibilisation présentant les dimensions humaines autant que techniques, et centré sur la qualité d'usage pour tous, occupants, usagers réalisé par le CSTB avec le soutien de la DHUP, à l'attention des concepteurs pour appliquer la réglementation sur l'accessibilité.



Pour le télécharger (version 2008 non maintenue), cliquez ici (Archive Zip, 250 Mo).
 

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