Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les bâtiments d'habitation collectifs - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Circulations intérieures horizontales des parties communes

  •  A la différence de l'ascenseur, l'appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel, c'est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant à l'utilisateur de se faire connaître et d'attendre l'intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique). C'est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de fonctionnement et du contrat d'entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité.
  • Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais 2 normes en vigueur :
    • norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée)
    • norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale)
  • Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet :
    • Pr EN 81-40 : élévateurs obliques
    • Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux (Arrêté)
  • Cela signifie que si le bâtiment ne comporte pas d'ascenseur, les locaux ne se situant pas à un niveau décalé avec le niveau d'accès de moins de 1,20 m (obligatoirement desservi par un cheminement accessible) n'ont pas l'obligation d'être accessibles à une personne en fauteuil roulant. (Arrêté)
  • L’aménagement d’un tel espace n’est pas obligatoire dans une circulation intérieure afin de ne pas imposer de largeur de couloir de 1,50 m.
  • Cependant, il est conseillé de prévoir un élargissement du cheminement à certains endroits plus fréquentés de manière à favoriser la fluidité des circulations, améliorer la lisibilité de l’espace et permettre à une personne en fauteuil roulant de faire demi-tour.
  • Les circulations intérieures ne constituent généralement pas des espaces suffisamment grands pour nécessiter un guidage des personnes aveugles ou malvoyantes. Lorsque des cas de grands volumes se présentent  (halls de grande taille, par exemple) ainsi que dans des bâtiments comportant des circulations longues et/ou multiples, il est très fortement recommandé d’appliquer les dispositions sur le repérage et le guidage prévues pour les cheminements extérieurs. (Arrêté)
 

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