Article 16 : Dérogations / Logements à occupation temporaire ou saisonnière

Les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière (Q/R1, Q/R2) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente doivent présenter les caractéristiques d’accessibilité décrites aux articles 11 à 15. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’une dérogation dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article R. 111-18-3 du code de la construction et de l’habitation, dès lors que 5% des logements présentent, outre les caractéristiques d’accessibilité décrites aux articles 11 à 15, les caractéristiques supplémentaires suivantes :

• un cabinet d’aisances au moins doit offrir dès la livraison un espace libre d’au moins 0,80 m x 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte. Ce cabinet est équipé d'une barre d'appui permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant ;
• une salle d’eau au moins comporte dès la livraison une douche accessible équipée de barres d'appui ;
• un passage libre est ménagé sous un lavabo ainsi que sous l'évier afin de permettre leur utilisation par une personne en fauteuil roulant ;
• les appareils de cuisson et leurs commandes sont utilisables par une personne en fauteuil roulant ;
• chacune des pièces de l'unité de vie dispose de volumes de rangement accessibles à une personne en fauteuil roulant. (Circulaire)