Les bâtiments d'habitation collectifs - neufs
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Equipements et dispositifs de commande
- Il s'agit des équipements et dispositifs de commande et de service, installés dès la construction du bâtiment, et destinés à l'usage des occupants ou des visiteurs : boîtes aux lettres, commandes d'éclairage, etc. Les équipements liés à la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation (notamment dans les parcs de stationnement) ne sont pas concernés par ces obligations. (Arrêté)
- Si l'éclairage des circulations communes n'est pas asservi à une détection de présence, les interrupteurs seront repérés par un témoin lumineux. (Arrêté)
(Arrêté)
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