Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les bâtiments d'habitation collectifs - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes

  • Ces exigences concernent principalement les circulations communes intérieures et le hall.
  • Il est important de veiller à ce que le positionnement d'éventuels miroirs ou autres surfaces réfléchissantes ne crée ni éblouissement du fait de l'éclairage, ni reflet pouvant désorienter une personne malvoyante ou souffrant d’une déficience mentale. (Arrêté)
  • Les tapis de sol épais dans lesquels la roue d'un fauteuil roulant ou le pied d'une personne présentant des difficultés de déambulation peuvent s'enfoncer engendrent des situations de handicap, voire de danger. Ils sont donc à proscrire dans les circulations communes et doivent être remplacés par des équipements assurant la même fonction (essuyage des chaussures et des roues en cas d'intempéries, par exemple), mais qui ne présentent pas ces inconvénients.
  • Les tapis ou grilles fixes ne doivent pas non plus présenter de trous ou fentes ayant une largeur ou un diamètre supérieurs à 2 cm. (Arrêté)
  • Il appartient au maître d'ouvrage de déterminer les surfaces concernées et de fournir les caractéristiques acoustiques des matériaux installés.
  • Cette exigence renforce la réglementation acoustique pour les logements (arrêté du 30 juin 1999) qui ne prévoit la pose de revêtements absorbants que dans les circulations horizontales sur lesquelles donnent des logements. (Arrêté)
 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB | Illustrations P-A Thierry |