Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • L'usage de ces équipements nécessite des aptitudes que certaines personnes ne possèdent pas. Elles risquent de chuter. C'est pourquoi il est donc obligatoire qu’un ascenseur ou un cheminement accessible non mobile (plan incliné) soit à leur disposition. (Arrêté)
  • Les équipements modernes présentent en général des caractéristiques qui vont bien au-delà (dépassement > 1 m), ce qui accroît bien sûr le confort et la sécurité de tous. (Arrêté)
  • Cette exigence peut, notamment, être satisfaite par une double commande d'arrêt d'urgence (positionnement à deux hauteurs différentes). (Arrêté)
  • Le signal d’arrivée tactile ou sonore n’est pas utile pour les escaliers mécaniques, le changement d’inclinaison de la main courante (qui repasse à l’horizontale à l’arrivée) et l'effacement des marches suffisent. (Arrêté)
 

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