Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les maisons individuelles - neuves

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Cheminements extérieurs

  • La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d'arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la proximité et les modalités de raccordement de l'entrée sur la parcelle privée à un passage protégé sur la voirie publique.
  • Dans le cas d'ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées, l'accès au terrain est celui concernant l'opération d'ensemble.
  • Si l'opération se raccorde à son environnement urbain par plusieurs accès, il est souhaitable, dans la mesure du possible, de disposer d'un cheminement accessible vers chacune des maisons depuis chaque entrée principale du terrain d'assiette de l'opération.
  • Il est préférable que le cheminement accessible soit le même pour tous, valides ou non.
  • Lorsque le cheminement accessible est doublé par un autre cheminement, il est souhaitable que ce dernier respecte au moins les exigences concernant la sécurité d’usage définies au II – 3°, en particulier celles pour les personnes aveugles ou malvoyantes. (Arrêté)
  • Le terme "aisément" signifie notamment qu'une personne handicapée indépendante dans ses déplacements doit pouvoir emprunter le cheminement accessible sans l'aide d'une tierce personne.
  • Un aménagement peut être une partie non construite, comme un cheminement ou un espace vert aménagé, dans la mesure où il est accessible aux habitants ou aux visiteurs. (Arrêté)
  • Le contraste de texture a pour but de permettre une perception au pied ou à la canne. Ce repère tactile continu ne doit pas pour autant constituer une gêne au cheminement ou un danger pour les usagers en fauteuil roulant ou marchant avec difficulté.
  • A titre d'exemple, un matériau spécifique, une plate-bande, une bordure ou un muret disposés le long du cheminement, ou encore la transition entre un matériau dur employé pour le cheminement et une pelouse, peuvent constituer des repères adaptés.
  • En cas d’utilisation de bandes de guidage, à n’envisager que lorsque l’emploi de matériaux "ordinaires" ne permet pas un guidage efficace, leur implantation sur le cheminement devra être étudiée dès la conception de celui-ci. (Arrêté)
  • L'exigence de plan incliné n'interdit pas d’aménager en complément un cheminement plus direct avec des marches.
  • A partir de 5% sur plusieurs mètres, un nombre important de personnes en fauteuil roulant  manuel vont perdre leur indépendance et devoir demander de l'aide. De nombreuses autres personnes à mobilité réduite subiront une gêne comparable.
  • En cas de cheminement en pente, une bordure chasse-roues permet à une personne en fauteuil roulant d'éviter le risque de sortir du cheminement. Cette bordure constitue également un repère tactile utile pour le guidage des personnes aveugles ou malvoyantes avec canne.
  • Le long des rampes de pente supérieure à 4%, une main courante disposée au moins sur un côté, voire de part et d'autre du cheminement, constitue une aide précieuse à la locomotion. De plus, l'installation d'une seconde main courante à une hauteur intermédiaire permettra son utilisation par des enfants et des personnes de petite taille.
  • Il est recommandé de prévoir un palier de repos tous les 10 m dès qu'une pente supérieure à 2% est aménagée sur une longue distance, sans attendre le seuil réglementaire de 4 %.
  • En cas de cheminement en pente présentant des changements de direction supérieurs à 45°, il est important qu'un palier de repos existe à chaque changement de direction.
  • Sur les longs trajets, il est recommandé de prévoir des appuis ischiatiques (appuis de repos assis-debout) à une hauteur de 0,70 m environ. Cette fonction d'appui peut aussi être apportée par un mobilier urbain judicieusement choisi. Le long des cheminements extérieurs, des abris accessibles permettant de se protéger des intempéries sont également utiles. (Arrêté)
  • "Casser l'angle" du ressaut facilite l'attaque de l'obstacle qu'il représente pour la petite roue du fauteuil roulant, fréquemment équipée d'un bandage plein qui ne peut pas "épouser" l'angle et en faciliter le franchissement.
  • Réaliser un contraste visuel par la couleur ou l'éclairage au droit du ressaut permet aux personnes mal voyantes ainsi qu'aux personnes présentant des difficultés de locomotion (personnes se déplaçant avec des cannes, personnes âgées, etc.) de le repérer et d'éviter de trébucher. (Arrêté)
  • L'aménagement de ressauts successifs est déconseillé car la répétitivité de l'obstacle que constitue le ressaut est très pénible pour les personnes en fauteuil roulant : on préfèrera un plan incliné dont la pente est inférieure ou égale à 5%. (Arrêté)
  • En habitation, la largeur exigée pour les cheminements est inférieure à celle demandée en ERP, du fait notamment des moindres flux d’usagers. Il s’agit toutefois d’un strict minimum et il est évident que des largeurs de cheminement supérieures apporteront davantage de confort et seront nécessaires pour la desserte d'ensembles résidentiels importants. La largeur requise pour le croisement de deux personnes en fauteuil roulant est de 1,60 m.
  • La largeur d'un cheminement se mesure entre les mains courantes, les garde-corps ou les bordures éventuels. (Arrêté)
  • La réduction ponctuelle admise doit être appréciée selon le contexte. Il s’agira notamment de prendre en compte la fréquentation du cheminement en question : celle-ci pourra dépendre de sa localisation ainsi que de l’importance des bâtiments ou équipements qu’il dessert.
  • Il est important d'éviter tout aménagement favorisant l’installation ultérieure d’obstacles même temporaires. Par exemple, les poteaux ou barrières où pourraient s’accrocher des véhicules à deux roues doivent être disposés suffisamment en-dehors du cheminement de 1,20 m. (Arrêté)
  • Une pente ne constitue pas la seule solution pour éviter la stagnation d'eau. A titre d’exemple, un revêtement poreux mais non meuble y contribuera efficacement.
  • En cheminement courant, il est souhaitable que la valeur du dévers ne dépasse pas 1%. (Arrêté)
  • Afin d’éviter la fatigue, il est important que les personnes en fauteuil roulant n'aient pas à parcourir de trop longues distances avant de pouvoir faire demi-tour si elles n'ont pas pris la bonne direction.(Arrêté)
  • Le positionnement de l'espace de manœuvre de porte dépend du sens d'ouverture de la porte et de l'impératif d'atteinte de la poignée.
  • Cet espace est destiné à permettre aux personnes en fauteuil roulant de manœuvrer et franchir une porte de façon autonome : il n'est donc pas nécessaire de part et d'autre des portes menant uniquement à un escalier. (Arrêté)
  • Il s'agit des équipements et aménagements destinés à l'usage des occupants ou des visiteurs.
  • Le positionnement d'un espace d'usage dépend de l'équipement ou de l'aménagement concerné. (Arrêté)
  • Les sols meubles (sable, graviers, cheminements enherbés, paillassons épais, etc.) sont impraticables pour les personnes en fauteuil roulant et présentent des risques de chute pour les personnes à l'équilibre fragile. Les personnes qui se déplacent à l'aide de cannes redoutent particulièrement les sols glissants, dangereux au demeurant pour l'ensemble de la population.
  • Le caractère "non glissant" doit être apprécié à l’état "sec" du sol ou de son revêtement. La glissance d'un sol dépend des matériaux en contact (sol, chaussure, embout de canne, pneumatiques …) et de l'interface entre les deux (eau, poussière, gravier …). On évitera donc en extérieur les matériaux trop lisses susceptibles d’être très glissants lorsqu'ils sont mouillés (pluie ou intervention de nettoyage). Une attention particulière sera apportée aux revêtements en bois, qui peuvent être adaptés à un usage en extérieur en raison de leur imputrescibilité, mais s'avérer extrêmement glissants lorsqu'ils sont mouillés.
  • Le caractère "non réfléchissant" doit être apprécié à l’état "sec" du sol ou de son revêtement.
  • Les différences de relief du revêtement de sol sont très bien perçues par les personnes aveugles. Le relief ne doit cependant pas être trop accentué, au risque de devenir une gêne au balayage de la canne d'aveugle ou au déplacement d'une personne en fauteuil roulant ou marchant avec difficulté, voire un danger pour ces dernières. (Arrêté)
  • Lorsque des fentes sont inévitables, il est important de les positionner perpendiculairement au cheminement afin de limiter le risque d'y coincer une roue de fauteuil roulant, de poussette ou de vélo. (Arrêté)
  • Les obstacles isolés tels que bornes, poteaux, etc., doivent être autant que possible évités sur les cheminements et aux abords de ceux-ci. L’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie précise les dimensions recommandées pour la détection des bornes et poteaux par une canne  d'aveugle.
  • Il est souhaitable que les barrières comportent un élément bas continu ou dont la discontinuité n'excède pas 0,40m, situé à une hauteur de 0,40 m maximum, pour être détectable par une canne d'aveugle.
  • Les passages de portes ne sont pas considérés comme des obstacles suspendus. (Arrêté)
  • En cas de rupture de niveau le long du cheminement (cheminement en remblai ou bordé par un fossé, par exemple), il est nécessaire de mettre en place un élément éveillant l’attention d’une personne aveugle ou malvoyante afin de prévenir tout risque de chute. Il peut s'agir par exemple d'une plantation robuste (haie, buisson,…), d'une clôture légère, d'une barrière. Dès qu'il existe une hauteur de chute d'au moins 1 m, la norme NFP 01.012 préconise l'installation d'un garde-corps dont elle définit les caractéristiques dimensionnelles.
  • Une bordure chasse-roues permet de surcroît à une personne en fauteuil roulant d'éviter le risque de sortir du cheminement.
  • Il convient de signaler toute excavation ou dénivellation due à l'ouverture de travaux sur un cheminement par un obstacle bien visible et perceptible par une canne d'aveugle (élément comportant une partie basse située à une hauteur maximum de 0,40m). (Arrêté)
  • L'installation d'une main courante est souhaitable dès qu'il existe une marche à franchir. (Arrêté)
  • Cette valeur n'est qu'un minimum qu'il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité d'usage ou pour faciliter le repérage et le guidage, tout en gardant à l’esprit les objectifs de maîtrise des consommations d’énergie. (Arrêté)
 

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