Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les maisons individuelles - neuves

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Equipements, dispositifs de commande et de service

  • Il s'agit des équipements et dispositifs de commande et de service, installés dès la construction du bâtiment, et destinés à l'usage des occupants ou des visiteurs : boîtes aux lettres, commandes d'éclairage, etc. (Arrêté)
  • Si l'éclairage des locaux collectifs n'est pas asservi à une détection de présence, les interrupteurs seront repérés par un témoin lumineux. (Arrêté)
 

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