Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les maisons individuelles - neuves

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Portes et portails

  

  • En règle générale, toute porte doit pouvoir s'ouvrir au moins à 90°.
    La largeur de passage utile se mesure entre le vantail ouvert à 90 ° et le bord intérieur de l'huisserie, poignée non comprise.
    Si par exception une porte ne peut pas s'ouvrir à 90°, le passage utile (déterminé, à ouverture maximale, perpendiculairement à l’ouvrant de la porte) doit présenter cette largeur de passage minimale. (Arrêté)
  • Le positionnement de l'espace de manœuvre de porte dépend du sens d'ouverture de la porte et de l'impératif d'atteinte de la poignée. (Arrêté)
  • Les poignées que l'on peut manœuvrer en laissant "tomber la main" sont celles qui conviennent le mieux. Les poignées "bouton" sont à éviter car difficilement manœuvrables par une personne ayant des difficultés de préhension. (Arrêté)
  • Un dispositif de sécurité doit éviter tout contact avec l'usager ou son aide technique au cas où la manœuvre de fermeture de la porte débute avant que la personne ait eu le temps d'achever son franchissement. (Arrêté)

 

 

 

  • L’effort nécessaire pour ouvrir la porte se mesure au niveau de la poignée. (Arrêté)
 

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