Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les logements existants

Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 18)

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016

Article 8 : Portes et sas des parties communes

I. – Usages attendus:

Toutes les portes situées sur les cheminements extérieurs donnant sur les parties communes ou à l’intérieur des parties communes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d’ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.

Les sas doivent permettre la manoeuvre et le passage des portes par les personnes handicapées.

II. – Caractéristiques minimales:

Pour satisfaire aux exigences du I, ces portes doivent répondre aux dispositions suivantes:

1° Caractéristiques dimensionnelles:

Les portes et portillons doivent avoir une largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile minimale de 0,83 m. Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence.

Le cas échéant, les portes des caves, des celliers et les portes intérieures des locaux communs des ensembles résidentiels doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m correspondant à une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.

S’il ne peut être évité, la hauteur maximale du ressaut dû au seuil est de 2 cm.

Un espace de manoeuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier.

Les sas situés dans les parties communes doivent être tels que:

  • à l’intérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée;
  • à l’extérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte. Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l’annexe 2.

2° Atteinte et usage:

Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manoeuvrables en position «debout» comme «assis» ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet.

L’extrémité des poignées des portes, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

Lorsqu'un tableau de porte présente un angle rentrant par rapport à la porte du fait de son épaisseur, celle-ci est limitée de sorte à ce que la porte puisse être manoeuvrée par une personne en fauteuil roulant.

Les serrures doivent être situées à plus de 0,30 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

Lorsqu'une porte est à ouverture automatique, la durée d'ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Lorsqu’une porte comporte un système d’ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux.

L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d’un dispositif de fermeture automatique.

3° Sécurité d’usage:

Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat et visibles de part et d’autre de la paroi.

 

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