Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les maisons individuelles - neuves

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Stationnement automobile

  • Lorsqu’il existe une place sur la parcelle, dans un garage ou non, il est souhaitable que celle-ci soit adaptée. Cette recommandation vaut d'autant plus dans le cas d'un garage intégré à la maison, compte-tenu de la différence de qualité d'usage par rapport à une place extérieure. (Arrêté)
  • Ce seuil de pente maximale est compatible avec les impératifs d'évacuation de l'eau qui peuvent dans certains cas nécessiter une pente de 2%. (Arrêté)

 

  

  • Les dimensions couramment retenues pour une place de stationnement ordinaire sont de 2,50 m X 5 m. Elles permettent d’accueillir la grande majorité des véhicules. La place adaptée doit offrir une surlargeur de 0,80 m, ce qui correspond à une largeur totale de : 2,50 + 0,80 m = 3,30 m.
  • L'emplacement de 3,30m de large ne doit pas empiéter sur une circulation piétonne ou automobile. (Arrêté)
  • Une fois descendue de son véhicule, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir accéder sans difficulté au cheminement qui lui permet de rejoindre le bâtiment. La difficulté provient fréquemment d'un écart de niveau (ressaut) entre la place de stationnement et le cheminement d'accès au bâtiment. (Arrêté)
  • Sans préjuger des configurations particulières, on peut considérer deux cas types :
    • 1. (configuration la plus simple, à rechercher lors de la conception) pour sortir, l'usager dispose d'un passage dans le prolongement de l'espace libre qui a permis de descendre du véhicule : la personne en fauteuil roulant pourra quitter l'emplacement adapté sans contourner le véhicule garé
    • 2. pour sortir, l'usager devra contourner même partiellement le véhicule garé : il faut alors un espace libre d'au moins 1,20 m entre le véhicule et l'élément de fermeture pour permettre à une personne en fauteuil roulant de faire une manœuvre à angle droit jusqu'à l'ouverture. Etant donné que pour l’application de cette règle on considère des véhicules de longueur inférieure ou égale à 5 m, ceci  implique donc, dans ce cas, une profondeur de garage minimale de 6,20 m
  • La manœuvre de la porte ou du dispositif de protection éventuel entraîne des contraintes d'atteinte en partie haute ou en partie basse, et de force et de facilité de manœuvre en position « assis ». Ces contraintes sont levées en cas de dispositif automatique dès lors que le dispositif de commande respecte les dispositions relatives à l'atteinte et à l'usage des dispositifs de commande (article 9, 2°) . (Arrêté)
 

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