Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

K - Portes, portiques et sas

K.1 - Largeur des portes des sanitaires, douches ou cabines non adaptés des ERP situés dans un cadre bâti existant

L'arrêté du 8 décembre 2014 comporte-t-il une exigence sur la largeur des portes des sanitaires, douches ou cabines non adaptés aux personnes handicapées (mais accessibles aux personnes valides) ?
(publiée le 15.06.15)

Réponse :

Non, l'arrêté du 8 décembre 2014 ne comporte aucune disposition vis-à-vis de la largeur des portes des sanitaires, des douches ou des cabines non adaptés.

Cette exigence, présente dans l'arrêté du 1er aout 2006 et qui était applicable aux ERP existants jusqu'au 31 décembre 2014, leur imposait une largeur minimale de 0,80 m pour les "portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés". Cette disposition n'a pas été reprise dans l'arrêté du 8 décembre 2014 pour mieux correspondre au cadre bâti existant.

Les articles 12 et 18 de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatifs respectivement aux sanitaires et aux "cabines et espaces à usage individuels" ne comportent donc pas de disposition particulière concernant les largeurs de portes. En conséquence, les portes des sanitaires, douches ou cabines non adaptés, au sens des articles 12 et 18 ne sont pas soumises aux exigences dimensionnelles de l'article 10.

 

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