Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

S - Cabines et espaces à usage individuel

S.1 - Douches collectives : exigences en matière d'accessibilité

L'article 18 de l'arrêté du 1er août 2006 parle de "douches" sans préciser si elles sont individuelles ou collectives. Or l'article 18 de l'arrêté du 8 décembre 2014 ne parle plus que de cabines ou espaces à  usage "individuel".

Que doit-on appliquer dans l'existant dans le cas des douches et autres espaces à usage collectif ?
(publiée le 21.09.15)

Réponse :

Lors de l'élaboration de la réglementation relative à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant, la liste fermée de l'article 18 de l'arrêté du 1er août 2006 ("Dispositions [...] relatives aux douches et cabines") a été élargie pour prendre en compte toutes les variétés de situations pouvant être rencontrées. C'est dans ce sens qu'a été introduite la notion plus large de "cabine" ou "d'espace à usage individuel".

En conséquence, la rédaction de l'arrêté du 8 décembre 2014 n'a pas explicitement cité le cas des séries d'équipements telles que les douches collectives, alors qu'elles l'étaient dans l'article 18 de l'arrêté du 1er août 2006. Cependant, de part cette appellation plus large, il convient de considérer qu'un équipement d'usage individuel, telle qu'une douche, appartenant à une série d'équipements, rentre dans la catégorie "d'espace à usage individuel" au sein d'un ensemble collectif.

En conclusion, dans le cas des douches et des autres espaces à usage individuels d'un ensemble collectif situés dans un ERP situé dans un cadre bâti existant ou une IOP existante, le quota de douches ou d'espaces à usage individuel accessibles définit à l'article 18 de l'arrêté du 8 décembre 2014, devra être respecté.

 

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