I. – Usages attendus
Le niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis est accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du dispositif doit être la plus simple possible.
II – Caractéristiques minimales
Pour l’application du I du présent article, l’accès au bâtiment ou à des parties de l’établissement répond aux dispositions suivantes :
Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe respectant les valeurs de pente indiquées au a du 2° du II de l’article 2 notamment lorsque cette rampe est en cours d’utilisation, est aménagée afin de la franchir.
Cette rampe est, par ordre de préférence :
Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes :
Une rampe permanente ou posée ne présente pas de vides latéraux.
Une rampe amovible est stable et assortie d’un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement, tel qu’une sonnette.
Ce dispositif de signalement répond aux critères suivants :
L’usager est informé de la prise en compte de son appel.
Les employés de l’établissement sont formés à la manipulation et au déploiement de la rampe amovible.
Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables et détectables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés.
S’il est prévu, le numéro ou la dénomination du bâtiment est situé à proximité immédiate de la porte d’entrée.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel est facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l’annexe 3, et n’est pas situé dans une zone sombre.
Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public répondent aux exigences suivantes :
Le système d’ouverture des portes est utilisable en position « debout » comme en position « assis ».
Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il permet à toute personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Le bouton de déverrouillage de la porte présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.
Les éléments d’information relatifs à l’orientation dans le bâtiment répondent aux exigences définies à l’annexe 3.
Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès est sonore et visuel.
S’il existe un contrôle d’accès à l’établissement, le système permet à des personnes sourdes ou malentendantes ou à des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le visiteur.
Lors de leur installation ou de leur renouvellement, les appareils d’interphonie comportent :
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