I. – Usages attendus
Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible
Cette disposition ne s’applique pas aux hôtels ne proposant que le service de restauration du petit-déjeuner.
Les cabinets d’aisances adaptés sont installés, de préférence, au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Si cette disposition ne peut être respectée, les cabinets d’aisance adaptés séparés des cabinets d’aisance non accessibles sont signalés.
Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, l'aménagement d'un cabinet d'aisances accessible n'est pas exigé pour chaque sexe. Dans ce cas, tout cabinet adapté pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe est accessible directement depuis les circulations communes et signalé par des pictogrammes rappelant la possibilité de leur utilisation par des personnes des deux sexes, handicapées ou non.
Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères.
II. – Caractéristiques minimales
Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public répondent aux dispositions suivantes :
Un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes :
Dans le cas où cet espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l'extérieur du cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées, il est situé devant la porte ou à défaut à proximité de celle-ci. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant celle-ci.
Un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes :
Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis.
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.
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