Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les bâtiments d'habitation collectifs - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Accès aux bâtiments

  •  Dans le cas où il existe des entrées principales à différents niveaux d’accès, il est souhaitable que toutes respectent cette exigence.
  • La "lisibilité" du bâtiment, et en premier lieu un marquage clair de ses entrées, contribue pleinement à la qualité architecturale. Des entrées facilement repérables, fondamentales pour les malvoyants et les personnes déficientes mentales, profitent également à l'ensemble des usagers.
  • L'entrée d'immeuble fait généralement l'objet d'un soin particulier, notamment dans le choix des matériaux. Ce souci doit profiter à la qualité d’usage du lieu, et notamment à la "lisibilité" et au repérage des éléments structurants du cheminement. (Arrêté)

 

 

  • Pour un visiteur, l'accès au bâtiment passe fréquemment par une étape de communication avec l'occupant concerné. Peuvent être handicapés : le visiteur, l'occupant ou les deux.
  • D'une façon générale, il est important d'éviter les systèmes nécessitant des enchaînements de manipulations complexes ou rapides.
  • Sont concernés ici toutes les commandes à actionner (claviers, interrupteurs), ainsi que les éléments permettant d'échanger des informations (écrans, haut-parleurs, microphones). Il doit être possible de s'en approcher au plus près afin de pouvoir :
    • pour une personne en fauteuil roulant, effectuer les manipulations, fournir et recevoir les informations en position "assis"
    • pour une personne malvoyante, pouvoir distinguer les informations affichées (Arrêté)
  • Cette exigence est réputée satisfaite dès lors que le système d'ouverture de porte respecte les dispositions relatives à l'atteinte et à l'usage décrites au 2° de l'article 8. (Arrêté)
  • Deux principes permettent de satisfaire cette exigence : une proximité entre la commande d'ouverture et la poignée de porte, ou un temps de déverrouillage suffisamment long.
  • Il n’est pas possible de donner une indication précise de temps. Le temps nécessaire peut varier fortement selon la configuration des lieux. A titre d'exemple, l'exigence est réputée satisfaite si le système est doté d’une possibilité de réglage de la temporisation à l’occasion d’une intervention technique de base. (Arrêté)
  • A titre d’exemple, il peut s’agir :
    • du fonctionnement du dispositif de communication (informations du type : "l’appel a bien été envoyé", "l'appel a bien été reçu par l'occupant", données sous forme visuelle)
    • du fonctionnement de la gâche électrique (information donnée sous forme visuelle, et rappel sonore  si le bruit de fonctionnement du système est trop faible)
  • Ces informations sonores (par haut parleur) et visuelles (témoin lumineux, par exemple) doivent être audibles et visibles aussi bien debout qu'assis. (Arrêté)
  • Un tel système doit permettre à un occupant de pouvoir visualiser des personnes de toutes tailles (utilisation d'une caméra judicieusement placée et orientée, d'une caméra à champ large, ou de plusieurs caméras). (Arrêté)
  • Sont concernés par cette règle uniquement les appareils d'interphonie dont le combiné est installé dans le logement au moment de la vente. (Arrêté)
  • Les appareils à menu ou à liste déroulant (munis d’un écran sur lequel défilent les informations nécessaires à leur utilisation et les noms des occupants de l'immeuble) sont inaccessibles aux aveugles, à la plupart des malvoyants et, du fait de leur complexité d'utilisation, à bon nombre d’autres usagers. Ces appareils doivent être munis d'un clavier et conçus de manière à pouvoir déclencher l'appel d'un logement soit par utilisation de la liste déroulante, soit par saisie directe d'un code individuel qui sera attribué à chaque logement et qu'un occupant pourra communiquer par avance à ses visiteurs. (Arrêté)
 

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