Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les bâtiments d'habitation collectifs - neufs

Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 18)

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016

I. – Usages attendus:

Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle et facilement identifiables par les personnes ayant une déficience mentale.

Lorsque le niveau d’accès principal comporte un niveau décalé de moins de 1,20 m avec des logements, des locaux collectifs, caves et celliers, ou des places de stationnement adaptées, ce niveau doit être desservi par un cheminement accessible.

Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux collectifs, caves et celliers, qui sont situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible.

II. – Caractéristiques minimales:

Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l’article 2, à l’exception des dispositions concernant:

  • l’aménagement d’espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant;
  • le repérage et le guidage;
  • le passage libre sous les obstacles en hauteur mentionné au 3° du II de l’article 2, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement et les accès aux caves.

Dans les parties communes, les portes ou leur encadrement, ainsi que les dispositifs d’ouverture ou de fermeture, sont contrastés par rapport à leur environnement immédiat.

Lorsqu'il est prévu, le numéro ou la dénomination de chaque appartement est fixé sur la porte ou à proximité immédiate de celle-ci et à hauteur de vue.

La signalétique des numéros ou dénominations de chaque appartement est identique à tous les étages. Elle présente un relief et elle est fixée de telle sorte qu’une personne présentant une déficience visuelle puisse détecter sa signification par le toucher.

 

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