L'installation ultérieure d'un ascenseur répondant aux exigences définies à l’article 6-2 dans une partie de bâtiment comprenant plus de quinze logements situés en étages au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée peut être réalisée à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Dans les deux cas, le principe d’installation doit être prévu dès la construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment. (Circulaire)
Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés (Q/R) par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre d’une part de s'appuyer (Q/R) et d’autre part de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. (Circulaire)
A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l'"accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap", ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. (Circulaire)
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