Article 9 : Equipements et dispositifs de commandedes parties communes

I. - Les équipements, les dispositifs de commande (Q/R) et de service situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. (Circulaire)

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les équipements et dispositifs destinés à l'usage des occupants ou des visiteurs, et notamment les boîtes aux lettres et les commandes d’éclairage, doivent répondre aux dispositions suivantes :

1° Repérage

Ces équipements et dispositifs doivent être repérables grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Les commandes d’éclairages doivent être visibles de jour comme de nuit. (Circulaire)

2° Atteinte et usage

Ces équipements et dispositifs doivent être situés :
      - à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois (Q/R) ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ;
      - à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m (Q/R) ;
      - au droit d’un espace d'usage (Q/R) dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2. (Circulaire)

Toutefois, s’agissant des boîtes aux lettres normalisées, cette obligation ne concerne que 30 % d’entre elles.