Les dispositions du présent chapitre sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 111-18 à R. 111-18-3 du code de la construction et de l'habitation pour l’accessibilité aux personnes handicapées, notamment physiques, sensorielles, cognitives, mentales ou psychiques.
Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs et de leurs abords (Q/R)doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 2 à 16. (Circulaire)
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