Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les bâtiments d'habitation collectifs - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 7 : Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes

Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. (Circulaire)

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

  • Qu’ils soient posés ou encastrés, les tapis situés devant les portes d’accès au bâtiment et dans les halls doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm. (Circulaire)
  • L’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures desservant des logements doit représenter au moins 25% de la surface au sol de ces circulations.


L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :


A = S ´ a w

où S désigne la surface du revêtement absorbant et a w son indice d'évaluation de l'absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654. (Circulaire)

 

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