Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Dispositions applicables lors de la construction de logements

Arrêté du 24 décembre 2015

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016

Article 7 - Revêtement des sols, murs et plafonds des parties communes

Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes.

I. - Usages attendus :

Les revêtements de sols et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

II. - Caractéristiques minimales :

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :
- qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis situés devant les portes d'accès au bâtiment et dans les halls doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ;
- l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures desservant des logements doit représenter au moins 25 % de la surface au sol de ces circulations.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A = S × αW
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique.

 

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