Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • Il est souhaitable que tous les accès courants au bâtiment respectent cette exigence.
  • La "lisibilité" du bâtiment, et en premier lieu un marquage clair de ses entrées, contribue pleinement à la qualité architecturale. Des entrées facilement repérables, fondamentales pour les malvoyants et les personnes déficientes mentales, profitent également à l'ensemble des usagers. (Arrêté)
  • Dans certains types d'ERP, l'accès au bâtiment peut passer par une étape de communication avec le personnel.
  • D'une façon générale, il est important d'éviter les systèmes nécessitant des enchaînements de manipulations complexes ou rapides.
  • Sont concernés ici toutes les commandes à actionner (claviers, interrupteurs), ainsi que les éléments permettant d'échanger des informations (écrans, haut-parleurs, microphones). Il doit être possible de s'en approcher au plus près afin de pouvoir :
    • pour une personne en fauteuil roulant, effectuer les manipulations, fournir et recevoir les informations en position "assis"
    • pour une personne malvoyante, pouvoir distinguer les informations affichées (Arrêté)
  • Cette exigence est réputée satisfaite dès lors que le système d'ouverture de porte respecte les dispositions relatives à l'atteinte et à l'usage décrites au 2 de l'article 10. (Arrêté)
  • Deux principes permettent de satisfaire cette exigence : une proximité entre la commande d'ouverture et la poignée de porte, ou un temps de déverrouillage suffisamment long.
  • Il n'est pas possible de donner une indication précise de temps. Le temps nécessaire peut varier fortement selon la configuration des lieux. A titre d'exemple, l'exigence est réputée satisfaite si le système est doté d'une possibilité de réglage de la temporisation à l'occasion d'une intervention technique de base. (Arrêté)
  • A titre d'exemple, il peut s'agir :
    • du fonctionnement du dispositif de communication (informations du type : "l'appel a bien été envoyé", "l'appel a bien été reçu par le personnel", données sous forme visuelle)
    • du fonctionnement de la gâche électrique (information donnée sous forme visuelle, et rappel sonore  si le bruit de fonctionnement du système est trop faible)
  • Ces informations sonores (par haut parleur) et visuelles (témoin lumineux, par exemple) doivent être audibles et visibles aussi bien debout qu'assis. (Arrêté)
  • Un tel système doit permettre au personnel de pouvoir visualiser des personnes de toutes tailles (utilisation d'une caméra judicieusement placée et orientée, d'une caméra à champ large, ou de plusieurs caméras). (Arrêté)
  • L'accueil fait l'objet d'un article spécifique pour les ERP tant il revêt une importance essentielle pour l'accès au bâtiment et aux prestations qui y sont délivrées. Qu'un usager soit handicapé ou non, la qualité de sa prise d'information initiale, soit par la réception d'indications sonores ou visuelles, soit au moyen d'échanges directs avec le personnel de l'établissement, est déterminante pour l'ensemble des actions qu'il réalisera par la suite dans cet établissement. Au-delà de l'accessibilité purement physique de l'espace d'accueil, régie par le CCH, c'est l'organisation complète et le fonctionnement du système d'accueil qu'il convient d'analyser au regard de l'accessibilité. (Arrêté)
  • Le renforcement de la qualité de l'éclairage ne se traduit pas nécessairement par une augmentation de la valeur d'éclairement, mais peut par exemple passer par une attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires, ou à la couleur de la lumière. (Arrêté)
  • Lorsque les règles de sécurité et les contingences du service le permettent il est important de généraliser la réalisation de guichets abaissés avec la possibilité, pour le public, de les utiliser assis.
  • Dans le cas contraire, une attention particulière doit être apportée à l'aménagement de parties de guichets surbaissés, et, en cas d'incompatibilité avec d'éventuelles règles de sécurité, une dérogation doit être demandée. (Arrêté)
  • L'objectif est, notamment, de faciliter la lecture sur les lèvres pour les personnes ayant des difficultés d'audition. (Arrêté)
 

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