Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 6

Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2 (Q/R), à l'exception des dispositions concernant :

  • l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant (circulaire) ;
  • le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

Arrêté du 20 avril 2017, applicable à partir du 1er juillet 2017

I. - Usages attendus :

Les circulations intérieures horizontales sont accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

Les personnes handicapées peuvent accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

II. - Caractéristiques minimales :

Les circulations intérieures horizontales répondent aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2 (Q/R),, à l’exception des dispositions concernant :

  • l’aménagement d’espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
  • le repérage et le guidage ;
  • le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement. 

Dans les restaurants et les débits de boisson, des allées structurantes ainsi que les autres allées pourront être mises en place selon les caractéristiques suivantes :

  • les allées structurantes ont une largeur minimale de 1,40 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d’accéder depuis l’entrée de l’établissement aux emplacements accessibles, aux prestations offertes par l’établissement et aux sanitaires adaptés ;
  • les autres allées respectent à minima les largeurs fixées par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 

 

 

 

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