Article 7-2

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés (Q/R) par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui (Q/R) et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme (Circulaire).

A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l'"accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap", ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. (Circulaire)

Un ascenseur est obligatoire :

1. si l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes
2. lorsque l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n'atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée (Circulaire).

Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement.

Un appareil élévateur (Q/R) ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation (Q/R) est obtenue dans les conditions fixées à l’article R. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d'usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. (Circulaire)

Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.