Les établissements recevant du public - neufs
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
- Tous les ascenseurs doivent respecter ces exigences, qu'ils soient installés par obligation réglementaire ou par choix du maître d'ouvrage. (Arrêté)
- Une cabine de dimensions 1 m x 1,25 m est envisageable puisqu'elle répond au type 1 de la norme, mais on lui préférera toutefois des cabines de taille supérieure (type 1 de dimensions intérieures supérieures ou égales à 1 m x 1,30 m -dimensions de l'espace d'usage-, de type 2 ou 3).
- En cas d'installation de cabine de type 1, la largeur de passage utile de la porte doit selon la norme être d'au moins 0,80 m. (Arrêté)
- Pour la détermination de l'obligation d'ascenseur, est pris en compte le nombre de personnes pouvant être reçues simultanément dans l'ensemble des étages autres que le niveau d’accès de l'établissement.
- Ces exigences concernent aussi les niveaux décalés tels que définis à l'article 7, et notamment les mezzanines. (Arrêté)
- A la différence de l'ascenseur, l'appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel, c'est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant à l'utilisateur de se faire connaître et d'attendre l'intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique). C'est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de fonctionnement et du contrat d'entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité.
- Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais 2 normes en vigueur :
- norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée)
- norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale)
- Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet :
- Pr EN 81-40 : élévateurs obliques
- Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux (Arrêté)
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