Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 7-1

I. - Les escaliers (Q/R) doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier (Circulaire).

II. - A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur :

1° Caractéristiques dimensionnelles

La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m (Q/R) (Circulaire).

Les marches doivent répondre aux exigences suivantes (Circulaire) :

  • hauteur inférieure ou égale à 16 cm ;
  • largeur du giron (Q/R) supérieure ou égale à 28 cm.

2° Sécurité d'usage

En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.

La première et la dernière marches doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche.

Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes (Circulaire) :

  • être de couleur contrastée par rapport au reste de l’escalier ;
  • être non glissants ;
  • ne pas présenter de débord par rapport à la contremarche.

L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences défines à l'article 14. (Circulaire)

3° Atteinte et usage

L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. (Q/R)

Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes :

  • être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsqu’un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ;
  • se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales ;
  • être continue (Q/R), rigide et facilement préhensible ;
  • être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. (Circulaire)

Arrêté du 20 avril 2017, applicable à partir du 1er juillet 2017

I. - Usages attendus :

Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes est assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.

II. - Caractéristiques minimales :

Les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement répondent aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique :

1° Caractéristiques dimensionnelles :

La largeur minimale entre mains courantes est de 1,20 m.(Q/R) (Circulaire).

Les marches répondent aux exigences suivantes : (Circulaire) :

  • leur hauteur est inférieure ou égale à 16 cm ;
  • la largeur du giron (Q/Rest supérieure ou égale à 28 cm. 

2° Sécurité d’usage :

En haut de l’escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l’escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.

La première et la dernière marche sont pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.

Les nez de marches répondent aux exigences suivantes : (Circulaire) :

  • être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier sur au moins 3 cm en horizontal ;
  • être non glissants ;
  • ne pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche. 

L’escalier comporte un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’article 14(Circulaire)

3° Atteinte et usage :

L’escalier, quelle que soit sa conception, comporte une main courante de chaque côté. (Q/R) Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur.

Toute main courante répond aux exigences suivantes :

  • elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche. Toutefois, lorsqu’un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps. Lorsque le garde-corps a une hauteur supérieure à 1 m, il est muni d’une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m ;
  • se prolonger horizontalement de la longueur d’un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales. Dans les escaliers à fût central, cette disposition ne s’applique pas à la main courante côté fût si celle-ci présente un relief tactile permettant à une personne présentant une déficience visuelle de détecter la présence d’un palier ;
  • être continue (Q/R), rigide et facilement préhensible y compris sur chaque palier intermédiaire. Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu’elle permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m ;
  • être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. 

 

 

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB | Illustrations P-A Thierry |