Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • Ces exigences concernent tous les escaliers desservant des locaux ouverts au public. Les escaliers desservant uniquement des locaux
    techniques ne sont pas concernés.
  • De nombreuses personnes à mobilité réduite mais e se déplaçant pas en fauteuil roulant peuvent être amenées à emprunter un escalier
    même s’il existe un ascenseur (par exemple en cas de panne de celui-ci). Pour celles-ci comme pour celles atteintes de déficience visuelle,
    il est important que l’escalier présente des caractéristiques d’accessibilité et de sécurité minimales (marches correctement dimensionnées,
    mains courantes bien conçues, dispositif d’éveil de vigilance en haut de l’escalier, etc.). Ses dimensions permettent qu’une personne en
    fauteuil roulant puisse y être portée, pour rendre des visites, ou suite à une immobilisation temporaire. (Arrêté)
  • L’escalier est un élément des circulations communes, il doit donc au minimum présenter à hauteur des épaules la même largeur que les autres circulations, afin de pouvoir s’y croiser. Dans le cas d’un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains courantes conduit à une largeur entre parois de 1,40 m. Dans le cas où un garde-corps tient lieu de main courante, la largeur de l’emmarchement peut être légèrement inférieure à 1,40 m, mais le passage mesuré à hauteur des épaules sera suffisant. (Arrêté)
  • Pour le confort d'usage d'un escalier :
    • la hauteur des marches (h) et le giron (g) doivent respecter la relation de Blondel, basée sur l’amplitude du pas moyen : 60 cm <2 h + g < 64 cm
    • il est fortement recommandé que toutes les marches d'un même escalier aient la même hauteur
  • L’exigence portant sur la largeur du giron est destinée d’une part à permettre un appui complet du pied sur la marche et d’autre part à limiter la pente de l’escalier pour prévenir les risques de chutes et les situations de vertige. Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux ou balancés), la largeur minimale de giron, permettant à une personne d'emprunter l'escalier en sécurité en se tenant du côté le plus favorable, sera mesurée à 0,50 m du mur extérieur. Cette exigence n'est qu'un minimum et ne se substitue pas aux règles de l'art ou aux règles de sécurité qui peuvent être plus exigeantes.
  • Le giron se mesure à l'aplomb du nez de marche ou du plancher supérieur. (Arrêté)
  • L'éveil de la vigilance d'une personne mal ou non voyante peut être obtenu par différents moyens ou dispositifs, notamment un simple changement de texture du revêtement de sol. La norme Afnor NFP 98-351 définit un type de bande d'éveil de vigilance dont la mise en œuvre s'impose en bordures de quais ferroviaires et aux abaissements de trottoirs face à des traversées de rues protégées pour les piétons. Si la décision d'équiper le haut d'un escalier d'une telle bande d'éveil de vigilance est prise par un maître d'ouvrage, il est important que son implantation soit conforme à la norme.
  • Quel que soit le moyen d’éveil de vigilance retenu, il convient qu’il soit conçu et mis en œuvre de façon homogène pour tous les escaliers du même bâtiment. De plus, son relief ne doit  pas créer de risque de chute. (Arrêté)
  • Un escalier sans contremarches peut présenter des qualités spatiales intéressantes (légèreté, transparence, échappées visuelles, …). Il est susceptible en revanche d'accroître les risques de chute si l’on néglige certains points de conception. Ainsi, afin de prévenir les personnes aveugles ou malvoyantes du début et de la fin de chaque volée, il est obligatoire que la première et la dernière marches soient munies d’une contremarche qui ne soit pas nécessairement fermée mais qui présentera une hauteur d’au moins 10 cm depuis le plancher ou la marche inférieure.
  • Il est rappelé que le règlement de sécurité des ERP impose pour des escaliers de ce type situés à l’intérieur un recouvrement de 5 cm entre marches. Cette disposition est à recommander pour les escaliers extérieurs.
  • Il faut veiller à maîtriser les risques d'éblouissement à travers les marches, notamment dans le cas où une source d’éclairage naturel ou artificiel importante est présente derrière l’escalier (présence, par exemple, de grandes baies vitrées derrière l’escalier). (Arrêté)
  • Un bon contraste entre les nez de marche et les revêtements de sol des marches et du palier est fondamental pour permettre une perception correcte de la géométrie et des extrémités de l'escalier. Il est conseillé de jouer sur des oppositions de couleur ou de ton, ou sur des effets d'éclairage appropriés. Une bonne visibilité de la première marche dans le sens de la descente est particulièrement importante.
  • Doivent donc être proscrits tous les matériaux polis ne comportant ni traitement de surface ni élément anti-dérapant rapporté (notamment béton, pierre, métal, verre polis).
  • Dans le sens montant, le nez de marche ne doit pas créer d'obstacle aux personnes qui ont des difficultés de déambulation et dont les pieds s'écartent peu de la contre-marche. Afin d’éviter les risques que le pied "accroche", le débord ne doit pas excéder une dizaine de millimètres. (Arrêté)
  • Par mesure d'économie, il peut être utile de fractionner l'éclairage d'une cage d'escalier. Ceci est compatible avec les exigences d'éclairement qui doivent être satisfaites, à condition que l'usager soit toujours, dans le sens de la montée comme dans celui de la descente, en zone éclairée pour déclencher manuellement ou par détection l'éclairage de la zone suivante. (Arrêté)
  • Dès qu'il existe une hauteur de chute d'au moins 1 m, la norme NFP 01.012 préconise l'installation d'un garde-corps dont elle définit les caractéristiques dimensionnelles.
  • Il est important que le prolongement de la main courante ne fasse courir aucun danger aux usagers qui empruntent les circulations communes adjacentes. Il pourra être judicieux par exemple, lorsqu’un escalier non encloisonné débouche perpendiculairement à une circulation, d’aménager ce prolongement parallèlement à l’axe de cette circulation en épousant l’angle du mur. Autre cas de figure : un escalier débouchant dans un grand volume (hall d’accueil par exemple), soit au milieu du volume, soit le long d’un mur. Du côté mur, la main courante sera prolongée de la longueur d’une marche. Du (ou des) côté(s) garde-corps, la main courante ne peut dépasser sans risque de créer un obstacle indétectable par une personne aveugle ou malvoyante. Dans ce cas, c’est le garde-corps qui devra se prolonger de la longueur d’une marche.
  • lorsque c’est possible, il est souhaitable que la main courante soit également continue au droit des paliers d’étage de manière à éviter une rupture de guidage pour les personnes aveugles ou malvoyantes et une rupture d’appui pour celles ayant des difficultés à se déplacer. (Arrêté)
 

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