Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 20 avril 2017

I. - Usages attendus :

Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes est assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.

II. - Caractéristiques minimales :

Les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement répondent aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique :

1° Caractéristiques dimensionnelles :

La largeur minimale entre mains courantes est de 1,20 m.

Les marches répondent aux exigences suivantes :

  • leur hauteur est inférieure ou égale à 16 cm ;
  • la largeur du giron est supérieure ou égale à 28 cm. 

2° Sécurité d’usage :

En haut de l’escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l’escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.

La première et la dernière marche sont pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.

Les nez de marches répondent aux exigences suivantes :

  • être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier sur au moins 3 cm en horizontal ;
  • être non glissants ;
  • ne pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche. 

L’escalier comporte un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’article 14.

3° Atteinte et usage :

L’escalier, quelle que soit sa conception, comporte une main courante de chaque côté. Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur.

Toute main courante répond aux exigences suivantes :

  • elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche. Toutefois, lorsqu’un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps. Lorsque le garde-corps a une hauteur supérieure à 1 m, il est muni d’une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m ;
  • se prolonger horizontalement de la longueur d’un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales. Dans les escaliers à fût central, cette disposition ne s’applique pas à la main courante côté fût si celle-ci présente un relief tactile permettant à une personne présentant une déficience visuelle de détecter la présence d’un palier ;
  • être continue, rigide et facilement préhensible y compris sur chaque palier intermédiaire. Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu’elle permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m ;
  • être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. 

 

 

 

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