Les établissements recevant du public - neufs
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
- Il s'agit des équipements, mobiliers et dispositifs conçus et installés dès l'ouverture au public de l'établissement ou de l'installation. Les équipements liés à la sécurité incendie dans les ERP ne sont pas concernés par ces obligations. (Arrêté)
(Arrêté)
- Il peut s'agir, par exemple, des appareils distributeurs (billets, tickets, denrées), des appareils de communication, des banques d'accueil et d'information, etc. (Arrêté)
- Il peut s'agir, par exemple, des éléments de mobilier destinés à la consultation de documents ou à l'utilisation de matériel informatique. (Arrêté)
- Réciproquement, il est important, lorsque cela est techniquement possible, que toute information visuelle soit doublée par une information sonore. (Arrêté)
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