Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • La solution idéale consisterait à aménager un espace libre de 0,80 m X 1,30 m de chaque côté de la cuvette du WC (équipé de barres rabattables), car, selon les aptitudes d'une personne handicapée, le côté d'accès à la cuvette peut varier.
  • Si l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est à l'extérieur du cabinet d'aisance, cela oblige la personne en fauteuil roulant à entrer en marche arrière et complique donc la manœuvre. Cette solution doit donc être considérée comme un pis-aller ("à défaut" implique qu'il existe des motifs sérieux pour ne pas réaliser cet espace à l'intérieur)  et ne doit pas être systématisée.
  • Lorsqu'un sas précède l'accès à un  sanitaire adapté, ce sas devra présenter une largeur minimale de 1,40 m (largeur d'une circulation en ERP) et respecter les aires de manœuvre de portes.
  • Pour un accès frontal, la hauteur libre sous l'équipement doit être d'au moins 0,70 m. Cette hauteur libre n'est pas exigée dans le cas d'un lave-mains à accès latéral. Une telle solution permet de plus de ne pas empiéter sur l'espace libre d'accès à la cuvette du WC.
  • il est recommandé de positionner la cuvette de manière à ce que l'axe de la lunette soit :
    • à une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d’appui ;
    • à une distance comprise entre 0,40 et 0,50 m du mur où est adossée la cuvette.
  • Il est important de rendre accessible aux personnes en situation assis l'ensemble des équipements mis à la disposition du public tels que miroirs, portes-savons, séchoirs, etc.
  • L'éclairage artificiel du WC doit privilégier l'emploi de dispositifs de détection de présence (hygiène accrue et facilité d'usage).
  • Dans les garderies, les écoles maternelles ou primaires, il appartient au maître d'ouvrage de définir les appareils sanitaires, de dimensions réduites, à installer. (Arrêté)
  • Pour un lavabo accessible, les robinetteries à levier ou automatiques sont à privilégier. (Arrêté)

  • La mise en place d'urinoirs "toute hauteur" permet de respecter cette exigence. (Arrêté)
 

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