Les établissements recevant du public - neufs
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
- Il s'agit notamment des hôtels, des internats, des pensions de famille, des établissements d'hébergement touristiques classés ERP, mais aussi des hôpitaux.
- Les établissement d'hébergement touristiques peuvent être classés ERP ou "habitation".
- Pour ce qui concerne les gîtes ruraux, la classification dépend du nombre de chambres : les gîtes ruraux de plus de 5 chambres sont des ERP de 5ème catégorie. La catégorie PE (petits établissements avec locaux de sommeil) inclut les chambres chez l'habitant et les gîtes, même s'ils sont séparés de l'habitation de l'exploitant. Il convient de raisonner en terme de nombre de chambres par exploitant, quelle que soit la disposition des gîtes.
- Certains établissements font l'objet d'un classement spécifique. Les règles suivantes s'ajoutent aux règles de base définies par le présent article :
- pour les résidences de tourisme, le décompte des lits accessibles est donné par l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme.
- pour les terrains aménagés en vue de l'accueil de campeurs et de caravanes, les dispositions concernant les différents aménagements sont données par l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement de ce type d'installations. - Les conditions de réservation des chambres, lits ou emplacements sont déterminées par l'établissement. Aucune obligation réglementaire ne s'impose à cet égard.
- Le cheminement accessible doit également conduire aux différents équipements prévus dans l'établissement : salle de restaurant, salons, salles de repos ou de distraction, piscine, etc.
- A l'intérieur d'un local d'hébergement, les règles dimensionnelles à appliquer sont celles concernant les logements (largeurs des circulations et des portes intérieures, notamment). (Arrêté)
- Dans les établissements de santé, les règles d'accessibilité concernent principalement le public "visiteurs". Pour les personnes soignées, lorsque les actes d'hygiène font l'objet d'un accompagnement humain par le personnel soignant, il est possible de déroger aux exigences d'accessibilité pour la salle de bains et le cabinet d'aisances ; la conception et l'organisation des locaux découlent alors des exigences du service.
- Dans les établissement d'hébergement hôtelier ,il est important que les terrasses et balcons des chambres adaptées soient accessibles aux personnes en fauteuils roulants. Dans le cas contraire, on pourrait estimer qu'une partie de la "prestation hôtelière" ne satisfait pas aux exigences d'accessibilité. (Arrêté)
- Cet espace libre peut se chevaucher en partie avec un ou plusieurs des passages situés sur les côtés du lit. (Arrêté)
- L'objectif recherché est de permettre l'usage de la chambre à une personne en fauteuil roulant, et notamment de lui permettre d'accéder aux 3 côtés libres d'un lit de 1,40 m x 1,90 m. (Arrêté)
exemple 1
exemple 2
- Dans les cas de salles d'eau collectives disposant également d'une baignoire, celle-ci peut utilement comporter :
- une plage de 30 cm de largeur au moins à hauteur du rebord arrière permettant à une personne en fauteuil roulant de s'y asseoir avant de glisser dans la baignoire ;
- un siège amovible ;
- des robinets et une commande de vidange adaptés aux difficultés de préhension (manette à levier par exemple).
En outre, le fauteuil doit pouvoir se placer latéralement à la baignoire. (Arrêté)
exemple 1
exemple 2
- Si la cuvette est posée sur un socle, ce dernier doit être aussi réduit que possible afin de ne pas empêcher l'approche du fauteuil roulant. (Arrêté)
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