Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 18

I. - Lorsqu'il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Lorsqu'il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu'il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d’habillage ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :

Les cabines aménagées doivent comporter en-dehors du débattement de porte éventuel :

  • un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2; (Circulaire)
  • un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position « debout ». (Circulaire)

Les douches aménagées doivent comporter en-dehors du débattement de porte éventuel :

  • un siphon de sol ;
  • un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position « debout » ;
  • un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement ;
  • des équipements accessibles en position "assis", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes. (Circulaire)

 

 

Arrêté du 20 avril 2017, applicable à partir du 1er juillet 2017

I. - Usages attendus :

Lorsque des prestations identiques sont offertes dans des cabines ou des espaces à usage individuel, tels que des cabines d’habillage ou de déshabillage, de soins ou de douche, l’établissement comporte des cabines ou des espaces adaptés aux personnes handicapées et desservis par un cheminement accessible.

Ces cabines ou ces espaces adaptés sont installés au même emplacement que les autres cabines ou espaces lorsque ceux-ci sont regroupés.

Lorsqu’il existe des cabines ou espaces à usage individuel séparés pour chaque sexe, au moins une cabine ou espace adapté et séparé pour chaque sexe est installé.

II. - Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines ou espaces adaptés respectent les dispositions suivantes :

1° Nombre :

Le nombre minimal de cabines ou d’espaces adaptés est défini de la façon suivante :

  • 1 cabine ou espace adapté si l’établissement n’en comporte pas plus de 20 ;
  • 2 cabines ou espaces adaptés si l’établissement n’en comporte plus de 50 ;
  • 1 cabine ou espace adapté supplémentaire par tranche ou portion de 50.

2° Atteinte et usage

Les cabines ou espaces à usage individuel adaptés comportent :

  • un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2; (Circulaire)
  • un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout ». (Circulaire)

Les douches adaptées comportent :

  • un siphon de sol ;
  • un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout » ;
  • un espace d’usage tel que défini à l’annexe 2, situé latéralement par rapport à l’équipement permettant de s’asseoir ;
  • un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 ;
  • des équipements accessibles en position « assis », notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes. (Circulaire)

 

 

 

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