Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • Ces exigences concernent toutes les portes utilisables par le public, y compris les portes des petits locaux. (Arrêté)
  • Une largeur de passage de 1,60 m permettant le croisement de deux personnes en fauteuil roulant est recommandée, surtout pour les portes d’accès à des locaux très fréquentés.
  • En règle générale, toute porte doit pouvoir s'ouvrir au moins à 90°. La largeur de passage utile se mesure entre le vantail ouvert à 90 ° et le bord intérieur de l'huisserie, poignée non comprise.
    • 0,83 m pour une porte de 0,90 m
    • 0,77 m pour une porte de 0,80 m
    Si par exception une porte ne peut pas s'ouvrir à 90°, le passage utile (déterminé, à ouverture maximale, perpendiculairement à l’ouvrant de la porte) doit présenter cette largeur de passage minimale.
  • En cas de portes à 2 vantaux , bien que l’arrêté ne le précise pas pour ce type de locaux, la largeur  du vantail couramment utilisé doit être au minimum de 0,90 m. (Arrêté)
  • Le positionnement de l'espace de manœuvre de porte dépend du sens d'ouverture de la porte et de l'impératif d'atteinte de la poignée.
  • Cet espace est destiné à permettre aux personnes en fauteuil roulant de manœuvrer et franchir une porte de façon autonome : il n'est donc pas nécessaire de part et d'autre des portes menant uniquement à un escalier, ou uniquement à un sanitaire, une douche ou une cabine d'habillage non adaptés. (Arrêté)
Ouverture en tirant accès latéral
Ouverture en tirant accès frontal
Ouverture en poussant accès latéral, cas 1
Ouverture en poussant accès latéral, cas 2
Ouverture en poussant
  • Les sas peuvent présenter des configurations diverses. Les plus contraignants sont ceux qui créent un itinéraire en "baïonnette". Du fait de la résistance au feu qui leur est fréquemment demandée, ces portes comportent rarement des parties vitrées qui, pourtant, sont très utiles pour repérer quelqu'un à l'intérieur du sas et éviter un choc dû à une ouverture trop brutale. Toutefois, des solutions existent, à condition que la partie vitrée soit limitée à un oculus de petite surface. Le positionnement vertical de l’oculus est important pour permettre l’utilisation par les enfants et les personnes de petite taille : on privilégiera un oculus étroit et en hauteur. (Arrêté)
  • Les valeurs données en annexe 2 sont des minima qu'il est conseillé de dépasser pour améliorer le confort et la sécurité d'usage dans les sas. (Arrêté)
  • Les poignées que l'on peut manœuvrer en laissant "tomber la main" sont celles qui conviennent le mieux. Les poignées "bouton" sont à éviter car difficilement manœuvrables par une personne ayant des difficultés de préhension. (Arrêté)
  • Il est important que le système de détection soit réglé de façon à commander l'ouverture suffisamment tôt pour que l'usager n'ait pas à s'interroger sur la façon de s'y prendre pour manœuvrer la porte. Un dispositif de sécurité doit permettre d'éviter, pendant son franchissement, tout contact entre la porte et l'usager ou son aide technique. (Arrêté)
  • L’effort nécessaire pour ouvrir la porte se mesure au niveau de la poignée. (Arrêté)
  • S'agissant des portes donnant sur l'extérieur, il est particulièrement important d'y éviter les effets d'éblouissement dû au soleil ou à l'éclairage, ainsi que les reflets de l'environnement.
  • Ces éléments contrastés sont collés, peints, gravés ou incrustés dans les vitrages.
  • Il est recommandé de disposer les motifs à l’intérieur de deux bandes horizontales d'une largeur de 5 cm, situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur. Une bonne utilisation des contrastes de couleurs permet aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement de la porte dans la paroi support. L'utilisation de couleurs peut également contribuer à un repérage plus facile de la poignée de porte sur le battant. (Arrêté)
 

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