Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • Les parties du cheminement où des pertes d’équilibre peuvent se produire sont notamment les escaliers, les plans inclinés, les cheminements extérieurs en dévers, les ressauts, etc.
  • Le renforcement de la qualité de l’éclairage ne se traduit pas nécessairement par une augmentation de la valeur d’éclairement, mais peut par exemple passer par une attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires, ou à la couleur de la lumière.
  • Les principales informations fournies par la signalétique peuvent être : les lieux de stationnement et les places de stationnement adaptées, l’entrée (ou les entrées) du bâtiment, le fonctionnement du dispositif d’accès au bâtiment, les horaires d’ouverture, des itinéraires (gares de transports en commun), etc. L’annexe 3 précise les conditions de visibilité, lisibilité, compréhension d’une signalisation adaptée.
  • Il est important de regrouper les informations ainsi que les dispositifs de communication et de commande qui leur sont éventuellement associés. (Arrêté)
  • Ces valeurs ne sont que des minima qu’il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité d’usage ou pour faciliter le repérage et le guidage, tout en gardant à l’esprit les objectifs de maîtrise des consommations d’énergie. (Arrêté)
  • L’objectif est de fournir un signal prévenant de l’extinction imminente du système d’éclairage afin qu’une personne ne puisse pas se retrouver subitement dans l’obscurité. Cette exigence peut être satisfaite par une diminution progressive ou par paliers du niveau d’éclairement, ou par tout autre système de préavis d’extinction.
  • Un usager, quelle que soit sa taille, qui emprunte un cheminement ou qui se trouve dans un local équipé d’un système d’éclairage fonctionnant par détection de présence ne doit pas risquer de se trouver dans l’obscurité. (Arrêté)
 

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