Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 9

Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées (Circulaire).

Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

  • Qu’ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm (Circulaire).
  • Les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur doivent être respectées. Lorsqu'il n'existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d'établissement concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25% de la surface des espaces réservés à l’accueil et à l’attente du public ainsi que des salles de restauration (Circulaire).

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :

A = S x αw


où S désigne la surface du revêtement absorbant et  αw son indice d'évaluation de l'absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654.

Arrêté du 20 avril 2017, applicable à partir du 1er juillet 2017

I. - Usages attendus :

Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements sont sûrs et permettent une circulation aisée des personnes handicapées (Circulaire). Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

II. - Caractéristiques minimales :

Pour l’application du I du présent article, les dispositions suivantes sont respectées :

  • qu’ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm (Circulaire) ;
  • les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur sont respectées. Lorsqu’il n’existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d’établissement concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l’accueil et à l’attente du public ainsi que des salles de restauration. (Circulaire).

L’aire d’absorption équivalente A d’un revêtement absorbant est donnée par la formule :

A=S x αw

où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d’évaluation unique de l’absorption acoustique. 

 

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