Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

  • Ces exigences concernent principalement les locaux, circulations et espaces intérieurs où le public est admis.
  • Il est important de veiller à ce que le positionnement d'éventuels miroirs ou autres surfaces réfléchissantes ne crée ni éblouissement du fait de l'éclairage, ni risque de confusion dans le cheminement du fait des reflets.  Il convient évidemment d’apprécier cette exigence avec modération et en fonction du contexte, notamment le type d’ERP et la nature des activités qui s’y déroulent et des prestations qui y sont délivrées. (Arrêté)
  • Les tapis de sol épais dans lesquels la roue d'un fauteuil roulant ou le pied d'une personne présentant des difficultés de déambulation peuvent s'enfoncer engendrent des situations de handicap, voire de danger. Ils sont donc à proscrire sur les cheminements et doivent être remplacés par des équipements assurant la même fonction (essuyage des chaussures et des roues en cas d'intempéries, par exemple), mais qui ne présentent pas ces inconvénients.
  • Les tapis ou grilles fixes ne doivent pas non plus présenter de trous ou fentes ayant une largeur ou un diamètre supérieurs à 2 cm. (Arrêté)
  • Il appartient au maître d'ouvrage de déterminer les surfaces concernées et de fournir les caractéristiques acoustiques des matériaux installés.
  • Au 1er janvier 2007, des textes spécifiques existent pour les équipements suivants :
    • établissements d’enseignement (arrêté du 25 avril 2003)
    • établissements de santé (arrêté du 25 avril 2003)
    • hôtels (arrêté du 25 avril 2003) (Arrêté)
 

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