Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 20 avril 2017

Article 13 - Dispositions relatives aux sorties

I. - Usages attendus :

Les sorties peuvent être aisément repérées, détectées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

II. - Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l’établissement ou de l’installation respectent les dispositions suivantes :

  • chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3.
  • la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours. 
 

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