Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 13

Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

A cette fin, les sorties correspondant à un usage normal (Q/R) du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes­ : (Circulaire)

  • Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3.
  • La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.

Arrêté du 20 avril 2017, applicable à partir du 1er juillet 2017

I. - Usages attendus :

Les sorties peuvent être aisément repérées, détectées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

II. - Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales (Q/Rde fonctionnement de l’établissement ou de l’installation respectent les dispositions suivantes : (Circulaire)

  • chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3.
  • la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours. 
 

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