Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les établissements recevant du public - neufs

Arrêté du 1er Août 2006

Article 8

I. - Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.

Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur (Circulaire). 

II. - Pour l’application du I du présent article, ces équipements doivent répondre aux dispositions suivantes :

1°Repérage

Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3 doit permettre à un usager de choisir entre l’équipement mobile et un autre cheminement accessible (Circulaire).

2°Atteinte et usage

Les mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d’au moins 0,30 m le départ et l'arrivée de la partie en mouvement (Circulaire).

La commande d'arrêt d'urgence doit être facilement repérable, accessible et manœuvrable en position « debout » comme en position « assis » (Circulaire).

L’équipement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l’article 14.

Le départ et l'arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d’indiquer à une personne déficiente visuelle l’arrivée sur la partie fixe. (Circulaire)

Arrêté du 20 avril 2017, applicable à partir du 1er juillet 2017

I. - Usages attendus :

Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci peut être repéré, détecté et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.

Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique est doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur. (Circulaire). 

II. - Caractéristiques minimales :

Pour l’application du I du présent article, ces équipements répondent aux dispositions suivantes :

1° Repérage :

Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3 permet à un usager de choisir entre l’équipement mobile et un autre cheminement accessible. (Circulaire).

2° Atteinte et usage :

Les mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement accompagnent le déplacement et dépassent d’au moins 0,30 m le départ et l’arrivée de la partie en mouvement. (Circulaire).

La commande d’arrêt d’urgence est facilement repérable et manœuvrable. Elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,30 m.

L’équipement comporte un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’article 14.

Le départ et l’arrivée des parties en mouvement sont mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. Un dispositif d’éveil à la vigilance est installé en amont et en aval de l’équipement. Lorsque l’équipement est situé sur un cheminement extérieur, l’éveil à la vigilance respecte les dispositions décrites en annexe 7. Les spécifications de la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à ces exigences.

En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore permet d’indiquer à une personne déficiente visuelle l’arrivée sur la partie fixe. (Circulaire)

 

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