Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 13 - Dispositions relatives aux sorties

I- Usages attendus

Les sorties peuvent être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

II- Caractéristiques minimales

Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l’établissement ou de l’installation respectent les dispositions suivantes :
Chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3.
La signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.

 

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