Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière

Arrêté du 14 mars 2014

Article 6

  • des dispositifs d’aide à la communication ;
  • des dispositifs d’aide à l’utilisation des matériels audiovisuels ;
  • des dispositifs d’aide à l’utilisation du logement et des équipements proposés dans la résidence

 

 

 

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