Article 21 : Equipements, dispositifs de commande et de service

I. - Les équipements et les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées, conformément aux dispositions du II ci-après. La disposition des équipements ne doit pas créer d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. (Circulaire)

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, ces équipements et dispositifs, et notamment les boîtes aux lettres, les commandes d’éclairage et les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et occupants, doivent répondre aux dispositions suivantes :

1° Repérage

Les équipements et dispositifs doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Les commandes d’éclairage doivent être visibles de jour comme de nuit. (Circulaire)

2° Atteinte et usage

Ces équipements et dispositifs doivent être situés :

• à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ;
• à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m
• au droit d’un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2. (Circulaire)