Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les maisons individuelles - neuves

Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 18)

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016

Article 12 : Escaliers des logements

I. – Usages attendus:

A l’intérieur des logements réalisés sur plusieurs niveaux, tous les niveaux sont reliés par un escalier adapté aux personnes présentant un handicap visuel. Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.

II. – Caractéristiques minimales:

Les escaliers adaptés doivent répondre aux dispositions suivantes:

1° Caractéristiques dimensionnelles:

La largeur minimale de l’escalier doit être de 0,80 m. Lorsqu’une main courante empiète sur l’emmarchement de plus de 10 cm, la largeur de l’escalier se mesure à l’aplomb de la main courante.

Les marches doivent être conformes aux exigences suivantes:

  • hauteur inférieure ou égale à 18 cm;
  • largeur du giron supérieure ou égale à 24 cm.

2° Sécurité d’usage:

L’escalier doit comporter un dispositif d’éclairage artificiel supprimant toute zone sombre, commandé aux différents niveaux desservis.

3° Atteinte et usage:

Lorsqu’il est inséré entre parois pleines, l’escalier doit comporter au moins une main courante répondant aux exigences définies au 3° du II de l’article 6.1. En l’absence de paroi sur l’un ou l’autre des côtés de l’escalier, le garde-corps installé tient lieu de main courante.

Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.

 

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