Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les maisons individuelles - neuves

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux

  • Ces exigences permettent de faciliter la circulation de l’ensemble des usagers, y compris ceux éprouvant des difficultés à se déplacer ou exposés  à un risque accru (personnes âgées, enfants, …) à l’intérieur du logement. Elles permettent également de répondre à l'éventualité d'un visiteur handicapé ou d'un occupant temporairement handicapé. La largeur de l'escalier doit notamment permettre le passage d'une personne avec une canne ou avec une personne accompagnante.
  • Ces exigences sont logiquement moins contraignantes que celles applicables aux escaliers collectifs des circulations communes. Elles garantissent néanmoins un certain confort dans l’espace privatif du logement.
  • L’exigence portant sur la largeur du giron est destinée d’une part à permettre un appui complet du pied sur la marche et d’autre part à limiter la pente de l’escalier pour prévenir les risques de chutes et les situations de vertige. Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux ou balancés), la largeur minimale de giron, permettant à une personne d'emprunter l'escalier en sécurité en se tenant du côté le plus favorable, sera mesurée à 0,50 m du mur extérieur. Cette exigence n'est qu'un minimum et ne se substitue pas aux règles de l'art ou aux règles de sécurité qui peuvent être plus exigeantes.
  • Le giron se mesure à l'aplomb du nez de marche ou du plancher supérieur. (Arrêté)
  • Dans le sens montant, le nez de marche ne doit pas créer d'obstacle aux personnes qui ont des difficultés de déambulation et dont les pieds s'écartent peu de la contre-marche. Afin d’éviter les risques que le pied "accroche", le débord ne doit pas excéder une dizaine de millimètres. (Arrêté)
 

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