Les maisons individuelles - neuves
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Locaux collectifs
- Les locaux collectifs affectés aux ensembles résidentiels sont les locaux à vélos et poussettes, les locaux à poubelles, ainsi que les locaux accueillant ou associés à des équipements communs aux ensembles résidentiels tels qu'une piscine, un sauna, ou un terrain de jeux. (Arrêté)
- Cette valeur n'est qu'un minimum qu'il peut convenir de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité d'usage ou pour faciliter le repérage et le guidage, tout en gardant à l’esprit les objectifs de maîtrise des consommations d’énergie. (Arrêté)
- L'objectif est de fournir un signal prévenant de l'extinction imminente du système d'éclairage afin qu'une personne ne puisse pas se retrouver subitement dans l'obscurité. Cette exigence peut être satisfaite par une diminution progressive ou par paliers du niveau d’éclairement, ou par tout autre système de préavis d’extinction. (Arrêté)