I. - Lorsqu'une ou plusieurs places de stationnement sont affectées à une maison individuelle, l'une au moins d’entre elles doit être adaptée et reliée à la maison par un cheminement accessible tel que défini à l’article 18. Lorsque cette place n'est pas située sur la parcelle où se trouve la maison, une place adaptée dès la construction peut être commune à plusieurs maisons. (Circulaire) (Q/R)
II. - Les places de stationnement automobile adaptées pour les personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes :
La place adaptée située à l’extérieur d’une parcelle doit être aménagée à une distance inférieure ou égale à 30 m de l’accès à celle-ci.
Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2%. (Circulaire)
La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m. (Circulaire)
Une place de stationnement adaptée située en extérieur doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d’accès aux maisons qu’elle dessert. Sur une longueur d’au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près. (Circulaire)
Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu’elles sont réalisées dans un garage, sont telles qu’un usager en fauteuil roulant peut quitter l’emplacement une fois le véhicule garé. (Circulaire)
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