Réglementation Accessibilité

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QR 189 – Habitations légères de loisirs, produits touristiques similaires

Les habitations légères de loisirs, telles que définies à l’article R.111-31 du code de l’urbanisme, ainsi que les produits touristiques similaires telles que les cabanes, yourtes, roulottes, etc. relèvent-ils de la réglementation accessibilité applicable au cadre bâti ?

Réponse :

Non les habitations légères ainsi que les produits touristiques similaires ne sont pas considérés comme des constructions au sens du code de la construction et de l’habitation.

Par conséquent, ils ne relèvent pas de la réglementation accessibilité applicable au cadre bâti qui ne traite des bâtiments qu'en tant que construction.

Cependant, rien n’empêche les concepteurs, sur une base volontariste, de réfléchir aux divers aménagements possibles qui permettraient de rendre accessible ces produits touristiques.

En effet, bien que n’entrant pas dans le champs d’application des textes réglementaires applicables au cadre bâti, ils n’en demeurent pas moins concernés par l’esprit de la loi de 2005 qui prône l’accessibilité de tout à tous et la recherche d’un plus grand confort d’usage pour tous.

 

 

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