Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

E - Circulations intérieures horizontales des parties communes / article 5

E.1 - Occupation d'un hall / Escaliers collectifs ou individuels

La réglementation impose l’accessibilité du hall mais quelle position faut-il avoir dans le cas d’un bâtiment à R+3 sans ascenseur, desservi par un escalier extérieur donnant sur la voie publique ou sur un espace extérieur privatif - donc sans hall véritable ?

Réponse :

L'article 4 de l'arrêté emploie les termes "accès" ou "accès principal" ou "entrées principales" au/du bâtiment. Le début de l'article est ainsi rédigé :

" Le niveau d’accès principal au bâtiment pour les occupants et les visiteurs doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Lorsque l’affichage du nom des occupants et l’installation de boîtes aux lettres sont prévues, ces informations et équipements doivent être situés au niveau d’accès principal au bâtiment." .

La logique réglementaire est donc de dire, quelle que soit la configuration architecturale du bâtiment, que le niveau rez-de-chaussée doit être accessible.

 

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