Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

F - Circulations intérieures verticales des parties communes / article 6

F.1.1 - Escalier hélicoïdal

Où mesure t-on le giron de 28 cm ?

Réponse :

La circulaire apporte la précision suivante :

"[…] la largeur minimale de giron […] sera mesurée à 0,50 m du mur extérieur. Cette exigence n'est qu'un minimum et ne se substitue pas aux règles de l'art ou aux règles de sécurité qui peuvent être plus exigeantes."

Par extension, en cas d’absence de mur extérieur, la largeur du giron se mesurera à 0,50 m du garde corps.

La règle de dimensionnement la plus contraignante (accessibilité ou sécurité incendie) doit être retenue.

==> Voir également dans "ERP neufs"

==> Voir également dans "Escaliers des logements"

F.1.2 - Hauteur d'échappée

Quelle est l'exigence de hauteur d’échappée dans les escaliers ? Faut-il se caler sur la valeur de 2,20 m définie pour les cheminements extérieurs et les circulations horizontales intérieures ?

Réponse :

Il faut noter que :

  1. Dicobat donne comme valeur minimum pour un usage normal de l'escalier la valeur de 2,00 m entre le dessus du nez d'une marche et le rampant ou le plafond situé à l'aplomb.
  2. En sécurité incendie, le classeur "Sécurité Incendie, SOCOTEC/GRANDJEAN" édition du Moniteur apporte le commentaire suivant à l'article CO 50 : "la hauteur de l'échappée doit être de 2 m au minimum et si possible atteindre 2,20 m."
  3. En accessibilité :
    • L'article 5 de l'arrêté tolère un passage libre sous les obstacles en hauteur réduit à 2 m dans les parcs de stationnement et pour les accès aux caves
    • les articles traitant des circulations verticales ne font pas référence aux exigences du cheminement extérieur.

En conséquence, pour les bâtiments d'habitation et pour les ERP, une hauteur minimale d'échappée de 2,00 m s’impose.

==> Voir également dans "ERP neufs"

F.1.4 - Escaliers hélicoïdaux / mains courantes

L’article 6 impose, dans les escaliers des parties communes, une main courante de chaque côté de l’escalier. Selon la circulaire, le giron de 28 cm se mesure à 50 cm du mur extérieur. La main courante sur le fût est-elle obligatoire étant donné que naturellement, c’est la main courante côté mur qui sera utilisée par la personne handicapée ?

Réponse :

Oui la main courante est obligatoire de chaque côté. En effet, un escalier est un lieu de passage dans lequel les usagers peuvent être amenés à se croiser : un usager sera alors nécessairement du côté du fût central. De même, une personne handicapée peut n'avoir l'usage que d'un bras.

==> Voir également dans "ERP neufs"

F.2.1 - Espace devant la porte des ascenseurs

Faut-il imposer un espace de manœuvre de porte ou un espace d’usage pour équipement (0,80 m X 1,30 m) devant la porte d'un ascenseur ?

Réponse :

Dans les constructions neuves, les portes des ascenseurs sont à effacement et à ouverture automatique : l’espace de manœuvre de porte (largeur de la circulation x 1,70 m ou 2,20 m) n’est donc pas obligatoire.

La difficulté est, d'une part, l'atteinte des commandes situées sur le palier (espace d'usage, le grand côté de 1,30 m étant dans l'axe du couloir) et, d'autre part, l'accessibilité à la cabine qui est permis par "l'articulation" 0,80 m (largeur de porte) X 1,20 m (largeur de couloir). (0,80 m +1,20 m > 2,00 m)

A noter également que la norme 81-70 dont le respect est imposé par le texte exige une distance de 0,50 m entre les commandes et les angles rentrants ou les obstacles.

==> Voir également dans "ERP neufs"

 

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