Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

H - Portes et sas des parties communes / article 8

H.1 - Portes palières logement / seuil acoustique

A quelles conditions, un "seuil acoustique" de porte palière de logement, peut-il satisfaire aux exigences d'accessibilité ?

Réponse :

Le dispositif de "seuil acoustique" constitue un ressaut qui doit respecter les exigences définies à l'article 8, II, 1° à savoir : "la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm". Toutefois par analogie avec ce qui est écrit à l'article 2, II, 2°, cette hauteur peut-être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%.

H.2 - Sorties de secours

L'article 8 précise que: "Toutes les portes situées dans ou donnant sur les parties communes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites"

Cette obligation s'applique t elle aux sorties de secours?

Réponse :

Non, les sorties de secours, ne correspondent pas à un usage normal du bâtiment. Il n'est donc pas obligatoire de leur appliquer les règles d'accessibilité.

Pour les sorties utilisées uniquement dans le cadre des sorties de secours, seules les règles de sécurité sont a appliquer.

Il appartient au concepteur et à l’exploitant de désigner les sorties considérées "d’usage normal" et celles interdites au public sauf en cas de nécessité d'évacuation.

==> voir également dans "ERP neufs"

H.3 - SAS donnant uniquement sur escalier

L’article 8 précise les espaces de manœuvre des portes des sas. Il est également précisé que les espaces de manoeuvre de porte ne sont pas nécessaires pour des portes ouvrant uniquement sur des escaliers. L’article 5 renvoyant à l’article 2 affirme également cette restriction.

Peut-on appliquer le même raisonnement pour les portes d'un sas donnant uniquement sur un escalier ?

Réponse :

Oui, l'espace de manœuvre de porte défini en annexe de l'arrêté concerne les personnes en fauteuil roulant. Ces dimensions ne s'imposent pas là où des personnes en fauteuil roulant n'ont pas de raison d'aller.

==> Voir également dans "ERP neufs"

 

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