• I.1 - Dispositifs extérieurs

I.1 - Dispositifs extérieurs

A quelles exigences doivent répondre les dispositifs de commande concernant l'usage d'un logement et situés à l’extérieur du logement (coupure d’eau par exemple) ?

Réponse:

L'article 9 traite des dispositifs de commande situés dans les parties communes. Par ailleurs, l'article 11, qui traite de l'intérieur des logements, précise que les dispositifs d'arrêt d'urgence font partie des dispositifs de commande.

Ainsi, y compris dans les parties communes, les dispositifs d'arrêt d'urgence doivent êtr

• situé à 40 cm d'un angle rentrant ;

• situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol ;

• manœuvrables en position "debout" comme en position "assis".