Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

J - Locaux collectifs, celliers et caves

J.1 - Caves dans les bâtiments sans ascenseur

Dans un bâtiment sans ascenseur et ne comportant pas de logements au rez-de-chaussée, donc sans logements adaptés, les caves (les caves sont situées en sous-sol, les celliers sont situés en étages ou à rez-de-chaussée) doivent-elles être rendues accessibles?
(mise à jour du 23/02/2011)

Réponse :

- L'article R 111-5 du CCH conditionne l'obligation d'ascenseur et lui seul

- Par ailleurs, l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2006 (BHC) expose : "Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs ainsi qu'aux caves et celliers situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible."

Plusieurs cas peuvent alors se présenter :

1- Pas d'ascenseur et aucun logement n'est situé au rez-de-chaussée ? un tel bâtiment ne permet pas d'accueillir des occupants en fauteuil roulant autonomes ? les caves n'ont pas l'obligation d'être rendues accessibles même s'il est souhaitable qu'elles le soient (une personnes souhaitant ranger son vélo ou sa poussette sera en situation de handicap et pourra trouver un intérêt évidant à que sa cave soit accessible).

2- Le bâtiment n'est pas soumis à l'obligation d'ascenseur et comporte des logements situés en rez-de-chaussée ? les caves ou celliers affectés à ces logements doivent êtres accessibles aux personnes handicapées

3- Le bâtiment est équipé d'un ascenseur (obligation définie par l'article R. 111-5 CCH) ? l'article 6 de l'arrêté précise : «  lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des logements ou des locaux collectifs, et en particulier les caves, celliers et parcs de stationnement doivent être desservis ».

==> Voir également la question concernant le stationnement  

J.2 - Caractéristiques d'accessibilité des caves

Qu’implique l'obligation d’accessibilité des caves aux personnes handicapées en ce qui concerne : l'atteinte et usage des poignées de portes, la largeur de circulation, l'espace de manœuvre de porte ?

Réponse:

Afin de répondre à l’exigence d’accessibilité des caves, il faut respecter :

  • une circulation commune d'une largeur de 1,20 m;

  • l’atteinte et l’usage :

- des poignées de portes depuis les parties communes,

- des dispositifs de commande situés dans les parties communes et à l'intérieur des caves ;

  • les espaces de manœuvre des portes d'accès aux caves.
 

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