Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

M - Escaliers des logements / article 12

M.1 - Escalier intérieur des logements - mesure du giron

Dans le cas d’escalier hélicoïdaux, balancés ou même à quart tournant, intérieur au logement (d'au moins 0,80m de large) comment mesure-t-on le giron sachant que la valeur de giron de 24 cm ne s’obtient qu’à 41 cm du mur extérieur?
(publiée le 06/07/12)

Réponse:

Pour les exigences d'accessibilité, du fait de l'appui nécessaire sur la main courante, la ligne de mesure du giron suit les parois extérieures de la cage d'escalier et non pas la ligne de foulée.

La circulaire retient la notion de "côté le plus favorable" pour la mesure du giron, c'est donc entre la paroi extérieure et la ligne de foulée.

Pour un escalier de 1,20 m de large on mesure le giron à 0,50 m du mur extérieur.

Pour un escalier intérieur au logement de 0,80 m de large, on mesurera le giron à une distance de 0,35 m de la paroi extérieure. Cette valeur correspond à:

  • une demi-largeur de personne tenant la main courante (d'après document de référence du CNFLRH sur les caractéristiques dimensionnelles nécessaires pour les personnes handicapées) 
  • + les 10 cm dus au débord de la main courante.

M.2 – Escalier intérieur des logements – hauteur des nez de marche

La circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des bâtiments neufs énonce que « Dans le sens montant, le nez de marche ne doit pas créer d'obstacle aux personnes qui ont des difficultés de déambulation et dont les pieds s'écartent peu de la contre-marche. Afin d’éviter les risques que le pied "accroche", le débord ne doit pas excéder une dizaine de millimètres. »

Peut-on tolérer que ce débord puisse mesurer une vingtaine de millimètres lorsque la conception de l’escalier ne permet pas une réalisation à une dizaine de millimètre, en raison de problèmes de fragilité du nez de marche et de risque de rupture de ce dernier ?
(publiée le 06/07/12)

Réponse :

Oui, et seulement dans ce cas de figure précis, on tolèrera un nez de marche d’une vingtaine de millimètres, à la condition impérative que ce dernier présente des bords arrondis ou chanfreinés, afin d’éviter tout risque d’accroche du pied.

M.3 - Escalier intérieur des logements – Prolongement de la main courante

Les escaliers situés à l’intérieur des logements doivent comporter une main courante devant se prolonger horizontalement de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée, sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales.

Doit-on imposer ce prolongement  dans les cas où la configuration intérieure du logement a pour conséquence de transformer l’avancée de main courante en obstacle, présentant un danger manifeste pour les occupants ?
(publiée le 06/07/12)

Réponse :

Non, la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des bâtiments neufs précise que le prolongement de la main courante ne doit faire courir aucun danger aux usagers qui empruntent les circulations communes adjacentes, cela étant également valable pour les escaliers intérieurs des logements.

 

M4. - Largeur d'un escalier privatif desservant un logement

Selon l’article R. 111-18-5 du code de la construction et de l’habitation, la porte palière d’un logement superposé non accessible à un utilisateur de fauteuil roulant peut être installée soit en haut soit en bas de l’escalier le desservant. Selon les cas, cet escalier privatif peut être intérieur ou extérieur.
(publiée le 08.07.16)

Ainsi, quelle doit être la largeur de cet escalier ? Quelles exigences en matière de sécurité d'usage faut-il lui appliquer ?

Réponse :

Un escalier desservant un logement superposé peut être situé en intérieur mais aussi en extérieur. Il peut donc être soumis à des contraintes climatiques pouvant le rendre potentiellement dangereux. Pour répondre à l'objectif d'usage, l'escalier devra être correctement traité pour être sécurisé.

Bien que cet escalier ne desserve qu'un seul logement et que les problématiques de croisement de personnes ne soient pas les mêmes que pour un bâtiment d'habitation collectif, la largeur de l'escalier doit être la même que pour les parties communes, soit 1,00 m, pour des raisons de qualité d'usage (en particulier pour les déménagements). Enfin, l’article 12 de l'arrêté du 24 décembre 2015 ne s’applique qu'aux escaliers intérieurs des logements réalisés sur plusieurs niveaux. Ce type d'escalier ne peut desservir un logement superposé.

Ainsi, il conviendra de considérer ces escaliers comme des escaliers de parties communes, et de leur appliquer les dispositions de l'article 6.1 de l'arrêté du 24 décembre 2015.

 

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